Sous la dénomination « Laboratoire de l’Utilisation du Sol, de l’Espace et de l’Aménagement » est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Sa durée est indéterminée.

Le Laboratoire a son siège dans le canton de Genève.

Le Laboratoire à pour but de :

• Promouvoir et développer une meilleure utilisation du sol et de l’espace
• Décloisonner et démocratiser les milieux professionnels en lien avec l’aménagement du territoire

Le Laboratoire n’a pas de but lucratif.

Le Laboratoire peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.

En particulier, les actions du Laboratoire pourraient être de natures diverses :

• Pilotage de projets
• Prestation de conseils
• Mise en relation
• Appui au plaidoyer
• Prestations de recherche
• Mise à disposition du public
• Publication d’ouvrages
• Parutions d’articles dans des revues spécialisées
• Production d’analyses et de statistiques
• Pilotage d’enquêtes d’opinion
• Organisation de conférences et de colloques
• Développement d’outils de planification
• Organisation de campagnes de valorisation
• Organisation d’ « opérations coup de poing »
• Accompagnement de mouvements de lobbying citoyen
• Mise sur le marché de produits ou de services innovants
• Formation de praticiens de l’aménagement du territoire
• Formation des jeunes générations
• Accompagnement de thèses doctorales
• Production d’outils de vulgarisation
• Développement d’interfaces type crowdsourcing
• Lancement de pétitions

Les ressources du Laboratoire résultent de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs du Laboratoire, ainsi que toute autre ressource légale.

Toutes les ressources du Laboratoire devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but et à son fonctionnement interne.

Les membres du Laboratoire sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le mais et les activités du Laboratoire et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

Toute personne physique ou morale peut devenir membre à condition :

• D’avoir démontré son attachement aux objectifs du Laboratoire par ses engagements ou ses actions
• De ne pas être employé par le Laboratoire

Les fondateurs sont les Membres initiaux du Laboratoire

Des Membres additionnels peuvent rejoindre le Laboratoire en soumettant une demande écrite au Comité.

Le Comité revoit les demandes d’adhésion et les valide dans les 30 jours suivant leur soumission.

Le Laboratoire comprend :

• Les membres actifs : ceux qui ont signé le formulaire d’adhésion et participent régulièrement aux activités. La demande doit être exécutée par le comité. Plein exercice du droit de vote aux assemblées.
Les membres inactifs : les membres qui ont quitté le Laboratoire mais qui fument des nouvelles de l’association. Aucun droit de vote.
• Les membres associés : Les personnes qui assistent aux réunions ou présentent nos objectifs. Aucun droit de vote.

L’adhésion d’un Membre se termine par :

• La démission du Membre diffusée au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC) ;
• Si le Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ;
• Lors de l’exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due par le Membre sortant.

Un Membre d’émissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social du Laboratoire.

L’Assemblée générale décide du principe et du montant des cotisations des Membres.

Les organes du Laboratoire sont :

• L’Assemblée générale
• Le Comité
• Les Auditeurs Externes, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse.

Générale constitue l’autorité suprême du Laboratoire au sens des articles 64 et s. CC.

Elle est composée de tous ses Membres actifs.

L’Assemblée Générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

• Adoption et modification des Statuts
• Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes
• Approbation des rapports annuels et des comptes (audités)
• Surveillance et décharge des membres du Comité
• Décision de dissolution ou de fusion du Laboratoire
• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes

Assemblée générale ordinaire : L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, en personne.

Assemblée générale Extraordinaire : Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 % des Membres.

Convocation : Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale un mois à l’avance . L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail.

Quorum : L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Présidence  : Le/la Président.e et en son absence le/la Vice-Président.e présidera les réunions de l’Assemblée Générale.

Le Comité est l’organe exécutif du Laboratoire. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires du Laboratoire et de la représenter en conformité avec les Statuts. Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but du Laboratoire, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources du Laboratoire, tenir la comptabilité, engager et superviser un.e directeur.rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.

Le Comité initial comprend les membres fondateurs suivants : Lucas Verhelst (co-président) et Fabio K.Müller (co-président).

Après cela, les nouveaux membres du Comité sont désignés par le Comité initial.

Le Comité se compose d’au moins deux et d’au maximum sept membres.

Le Comité désigne en son sein la/le(s) co-président.e(s) ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile.

Les membres du Comité sont nommés pour des mandats de cinq ans, renouvelables de manière illimitée.

Révocation : Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée Générale s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre du Laboratoire ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Démission   : Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en déclarant une déclaration écrite au/à la Présidente.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.

Vacance en cours de mandat : ​​En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale

Délégation : Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandat ou à des employé.es qu’il engage.

Représentation  : Le Laboratoire est valablement représenté et engagé par la signature collective de deux membres de son Comité et/ou tout.e autre dirigeant.e ou représentant.e désigné.e à cet effet par le Comité dans une procuration.

Réunion : Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an.

Mode : Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique.

Convocation : Le/la Président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président.e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

Voix et Majorités : Les décisions sont prises à l’unanimité.

Décisions circulaires : Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par email.

Procès-verbaux : Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un.e directeur.rice afin de gérer les affaires courantes du Laboratoire.

Organe obligatoire : Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur) chargé (i) de vérifier les comptes annuels du Laboratoire et de soumettre un rapport détaillé à l’ Assemblée générale et de s’assurer que les règles statutaires du Laboratoire soient respectées. 

Organe facultatif : Le Laboratoire, qui n’est pas soumis à l’obligation de nommer un organe de révision externe, peut néanmoins décider de nommer un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra/devront établissant un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

Comptes : Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.

Exercice  : L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le Laboratoire répond seul de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des dettes du Laboratoire.

La dissolution du Laboratoire ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des trois quarts de tous les Membres.

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation du Laboratoire.

Les actifs du Laboratoire serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.

Le reliquat sera versé à une institution à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui du Laboratoire et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourraient retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.